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Depuis le 3 Avril 2003 (date d'effet de l'amendement Robien),
le dispositif Besson a subi un certain nombre d'aménagements
applicables aux opérations souscrites depuis cette date et
placées sous le régime du dispositif déjà dénomme "de Robien"
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Plafond de ressources des locataires dans le dispositif "Besson"
supprimé.
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Plafonds de loyer revus à la hausse pour être fixe à environ
90% du loyer du marché libre des logements neufs.
Consultez le texte
de l'aménagement de Robien
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