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"Coup de coeur"
 

L'AMENAGEMENT DE ROBIEN


Depuis le 3 Avril 2003 (date d'effet de l'amendement Robien), le dispositif Besson a subi un certain nombre d'aménagements applicables aux opérations souscrites depuis cette date et placées sous le régime du dispositif déjà dénomme "de Robien" :
              - Plafond de ressources des locataires dans le dispositif "Besson" supprimé.
              - Plafonds de loyer revus à la hausse pour être fixe à environ 90% du loyer du marché libre des logements neufs.

Consultez le texte de l'aménagement de Robien
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LA LOI BESSON - DE ROBIEN POUR VOUS